Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site aluvos.fr entre :
EIRL Le Comptoir Portes & Fenêtres, exploitant la marque AluVos, dont le siège social est situé 20 rue de la République, 39400 Hauts de Bienne, immatriculée sous le SIRET 481 494 532 00031, RCS Lons-le-Saunier, N° TVA FR57481494532 (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Vendeur commercialise des brise-soleil orientables (BSO) et des volets roulants, motorisés ou manuels, fabriqués sur mesure selon les spécifications définies par le Client au moyen des configurateurs en ligne.
Sont également proposés à la vente des articles standards, notamment le nuancier physique de coloris.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produit et récapitulées dans le configurateur avant validation.
Les photographies, illustrations et pastilles de couleur ont une valeur indicative. Les teintes affichées à l'écran ne peuvent constituer une reproduction fidèle des coloris réels, l'affichage dépendant du calibrage de l'écran du Client. Il appartient au Client souhaitant une certitude sur une teinte de commander préalablement le nuancier physique proposé à la vente sur le site.
S'agissant de produits fabriqués sur mesure, une tolérance dimensionnelle de ± 3 mm est appliquée sur les cotes commandées. Cette tolérance est inhérente au procédé de fabrication et ne constitue pas un défaut de conformité.
De légères variations de teinte peuvent apparaître entre deux fabrications distinctes, notamment entre des éléments commandés séparément. Le Vendeur recommande de commander en une seule fois l'ensemble des produits destinés à une même façade.
Les dimensions saisies dans le configurateur relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Vendeur fabrique strictement selon les cotes transmises et n'effectue aucun relevé sur site.
Le Client est invité à consulter le guide de prise de mesures mis à disposition sur le site avant toute commande. Une erreur de mesure ne peut donner lieu ni à échange, ni à reprise, ni à remboursement, le produit étant confectionné selon les spécifications du Client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur de 20 %.
La vente porte sur la fourniture de produits sans pose. Le taux réduit de TVA applicable à certains travaux de rénovation ne s'applique pas.
Les prix affichés dans les configurateurs s'entendent hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
Le Client est tenu de vérifier attentivement le récapitulatif de sa configuration avant paiement, en particulier les dimensions, le coloris, le type de pose et la motorisation retenue.
L'e-mail de confirmation reprend l'intégralité de ces éléments. Toute demande de modification doit être adressée à contact@aluvos.fr dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, la fabrication étant engagée, aucune modification ne pourra être prise en compte.
La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, ou en cas de suspicion de fraude. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Les commandes sont archivées par le Vendeur sur un support fiable et durable. Le Client peut en obtenir copie sur simple demande à contact@aluvos.fr.
Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur. Les transactions sont traitées directement par Stripe, prestataire de services de paiement agréé.
La commande n'est enregistrée et la fabrication n'est lancée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Les commandes à destination des DOM-TOM ou de l'étranger ne sont pas prises en charge.
Le délai de fabrication et de livraison est de 3 à 4 semaines à compter de la validation du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, à indemnité ou à dommages et intérêts. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si cette mise en demeure reste sans effet.
La livraison est assurée par transporteur (Geodis, Chronopost ou tout autre transporteur adapté au format de la marchandise), devant la porte du domicile, sur prise de rendez-vous préalable.
Le transporteur contacte le Client afin de convenir d'un créneau. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides et à se rendre disponible. En cas d'absence lors du rendez-vous convenu, les frais de représentation ou de garde de la marchandise sont à la charge du Client.
La livraison n'inclut ni le portage à l'étage, ni le déballage, ni l'évacuation des emballages, ni la pose.
Le Client doit s'assurer que l'accès au lieu de livraison est praticable pour un véhicule de livraison et adapté au format des produits commandés (les BSO et volets roulants pouvant atteindre plusieurs mètres de longueur).
Le transfert des risques s'opère à la remise physique des produits au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l'état des colis et des produits en présence du transporteur.
En cas d'avarie, de manquant ou d'emballage endommagé, le Client doit :
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande et doit le reconnaître au moyen d'une case à cocher obligatoire.
Pour les produits non personnalisés — notamment le nuancier physique — le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@aluvos.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification, à l'adresse suivante :
EIRL Le Comptoir Portes & Fenêtres — Retours AluVos
20 rue de la République
39400 Hauts de Bienne
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le nuancier physique est vendu 30 € TTC. Conformément à l'offre commerciale du Vendeur, son montant est intégralement remboursé si le nuancier est retourné en bon état, sans condition de délai lié à une commande ultérieure. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Vendeur accorde une garantie commerciale de 5 ans à compter de la date de livraison, couvrant :
Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou vice de matériau et donne lieu, au choix du Vendeur, à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse. Les frais de main-d'œuvre de dépose et de repose ne sont pas pris en charge.
Sont exclus de la garantie de 5 ans :
La garantie commerciale est exclue dans les cas suivants :
Toute demande au titre de la garantie doit être adressée à contact@aluvos.fr, accompagnée du numéro de commande, d'une description du défaut et de photographies. Le Vendeur répond dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les produits sont vendus hors pose. La pose relève de la seule responsabilité du Client, qui peut la confier au professionnel de son choix.
Le Vendeur fournit une notice de pose avec chaque produit. Il ne saurait être tenu responsable :
Le Client est invité à vérifier, préalablement à toute commande, la conformité de son projet aux règles d'urbanisme applicables (déclaration préalable de travaux en cas de modification de l'aspect extérieur, règlement de copropriété, plan local d'urbanisme, périmètre de monument historique). Cette vérification relève de la seule responsabilité du Client et ne peut fonder une demande d'annulation de commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit armé, grève des transporteurs, rupture d'approvisionnement d'un fournisseur, défaillance des réseaux de télécommunication.
Les données collectées font l'objet d'un traitement dont les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@aluvos.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat portant sur un produit non personnalisé — le nuancier notamment. Les produits fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation.)
À l'attention de :
EIRL Le Comptoir Portes & Fenêtres — AluVos
20 rue de la République, 39400 Hauts de Bienne
contact@aluvos.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................................
Date : ................................
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